O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Santa Maria Poggio.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, la SAS Polyclinique Santa Maria a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Maria Serena doit être rejetée comme irrecevable. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Maria Serena est rejetée.

Toutefois, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le mariage de la requérante a été célébré le 27 août 2022.

Marias ; - les conclusions de M. Lacaze, rapporteur public ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : La commune de Santa-Maria-Poggio pourra procéder d'office à l'enlèvement du navire appartenant à M.

En premier lieu, par un arrêté du 18 juin 2020, le maire de la commune de Santa Maria di Lota a donné délégation à Mme D...

, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage

. / Les années de résidence sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. ".

Par la présente requête, l'Eurl l'Ave Maria, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.

astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne

A... versera la somme de 725 euros chacune à la commune de Santa-Maria-Poggio et à Mme D..., sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D... épouse B..., Mariam B..., et Ibrahim B..., les jugements supplétifs, en transcription desquels ces actes ont été établis.

De cette union sont nés Duke James C le 21 octobre 2000 et Joya Maria C le 29 février 2008. M. A C a obtenu la qualité de réfugié par une décision de l'OFPRA le 10 novembre 2016. 4.

Marias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, M. A se désiste de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 8 août 2023, B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Santa Maria di Lota l'a mis en demeure

. / Les années de résidence sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " retirée par l'autorité administrative sur le fondement d'un mariage ayant eu pour

En tout état de cause, le mariage et la communauté de vie du couple, établie à compter du début de l'année 2020, étaient récents à la date de la décision en litige.

comme conjoint l’étranger résidant régulièrement en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an ou d’une carte de séjour pluriannuelle qui contracte mariage