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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2602239_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal de rectifier les résultats des élections communautaires organisées le 15 mars 2026
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201186_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101812_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 16 février 2022 et le 30 mars 2022, la SCCV Cugnaux 1, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal
2ème chambre
DTA_2300528_20250625
25 juin 2025
Sous le n° 2300528, par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 6 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Juge Unique
DTA_2203550_20220905
5 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2307065_20240605
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.
CHAMBRE 3
DTA_2202279_20250507
7 mai 2025
Par un arrêté du 10 juin 2022, le maire de la commune de Mauvezin a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
13ème chambre, référés
DTA_2406235_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 22 mai 2024 au greffe du présent tribunal, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503261_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500062_20250124
24 janvier 2025
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 23 janvier 2025, sous le numéro 2500063, par laquelle les requérantes demandent l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2602222_20260511
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 mars 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal de rectifier les résultats des élections communautaires organisées le 15 mars 2026
DTA_2602226_20260511
DTA_2602234_20260511
DTA_2602235_20260511
DTA_2602238_20260511
DTA_2602241_20260511
ORTA_2102421_20220826
26 août 2022
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en
1ère chambre
DTA_2501812_20251223
23 décembre 2025
ORTA_2301335_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B et K G, M. et Mme I J, M. et Mme H et D C et M. et Mme A F, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal :
DTA_2205449_20241129
29 novembre 2024
D A et Mme B C, représentés par Me Pierre Rodier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 du maire de Carnac valant contestation de l'achèvement et de la conformité des travaux
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