Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2200768_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du Courval et en ce qu'elle donne délégation au maire de la commune afin de solliciter les subventions au titre du fond " fiches ", de signer les actes afférents ainsi que tout ce qui a trait à la mise
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104691_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du Courval et en ce qu'elle donne délégation au maire de la commune afin de solliciter les subventions au titre du fond " fiches ", de signer les actes afférents ainsi que tout ce qui a trait à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501997_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B... a été retrouvé en possession de trois pochons de cannabis à la suite d’une visite en unité de vie familiale, sachant que le permis de visite de Mme B... avait déjà été suspendu en 2018 et en 2021
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301946_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, M. D déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303192_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311139_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 004 033 22 S00001 en date du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 mars 2021 et 18 mars 2022, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
sérieux de l'opération de recherche scientifique intégrée à cette vaste opération de translocation, et surtout des incidences directes et indirectes négatives de l'opération sur des populations de poissons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2104472_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
la possibilité de moduler le débit réservé à la baisse de novembre à mars inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600802_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206185_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris et des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 13 mai 2024, l'association DMA, représentée par Me Crecent, demande
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er novembre 2021 et 24 mai 2022, la société Mazières Frères, représentée par Me Castilla-Rouanet, doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Provence Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré au ponton
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105620_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par une décision du 4 mai 2021, le CRPMEM de Bretagne a répondu défavorablement à cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003441_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du 5 mai 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300337_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une ordonnance du 19 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2024 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., 2 grammes de cocaïne contenus dans deux pochons, 6,6 grammes de résine de cannabis, 965 euros en numéraire ainsi que des produits estampillés formellement comme CBD et des produits conditionnés dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une ordonnance n° 220574 2201153 du 30 mars 2022, le juge des référés de ce tribunal a suspendu l'exécution de cet arrêté.
Source officiellePage 4 sur 117
POCHON, Laétitia, Marie-Thérèse, DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
04/07/2025
Voir →
POCHON, Laétitia, Marie-Thérèse, DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique pré
02/06/2025
Voir →
EI - TITIA NAIL'S, POCHON, Laétitia, Marie-Thérèse, DENIS
25/11/2022
Voir →
POCHON, Etienne, Georges, Louis, Marie
01/09/2022
Voir →
POCHON, Etienne, Georges, Louis, Marie
24/08/2021
Voir →