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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300376_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il est séparé de son ex-épouse qui habite Bayeux ; - il doit surveiller le domicile de son père qui vient de décéder ; - le cabinet de son médecin traitant est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211989_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a implicitement rejeté son recours administratif formé contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Ouest du 3 mars
Source officielleChambre 2
DTA_2102098_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ordonnance du 17 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 11 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303551_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C et M. A C, agissant au nom de leur fils mineur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306076_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties, le 11 mai 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401789_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me de Surville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire d'Aspremont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514924_20250819
19 août 2025
19 août 2025
la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le maire
Source officielleChambre 3
DTA_2102312_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2020 du bureau d'aide juridictionnelle. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200412_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 25 mai 2020, transmis le 9 juin 2020 à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques au titre du contrôle de légalité, le maire de Bernac-Debat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de Salon-de-Provence a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207899_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de Salon-de-Provence a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202372_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B a demandé le 23 mai 2022 le renouvellement de la carte professionnel d'agent de gardiennage et de surveillance humaine dont il était titulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502012_20250212
12 février 2025
12 février 2025
à un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie ; / 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux représentant une valeur d'au moins 100 000 euros, des fonds, sauf, pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2400552_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
une requête enregistrée le 19 février 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de la Maison des Champs demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel les maires
Source officielle1ère chambre
DTA_2202072_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
à un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie ; / 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux représentant une valeur d'au moins 100 000 euros, des fonds, sauf, pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306331_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
À la suite d’une tentative d’évasion d’un détenu particulièrement surveillé, le ministre de la justice a, par une décision du 13 mars 2023, prononcé à son encontre une sanction d’exclusion temporaire de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512693_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de la commune de Talmont-Saint-Hilaire a réglementé la vente ambulante sur le secteur de la plage du Veillon ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire d'autoriser la société requérante à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Me Payneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512115_20250805
5 août 2025
5 août 2025
, représentée par Me Payneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208851_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
été prise en raison de circonstances particulières liées à la nécessité de préserver l'ordre public en raison du comportement de l'intéressé dont la période de sûreté n'a vocation qu'à s'achever qu'en mars
Source officiellePage 4 sur 55