Par un arrêté du 19 mars 2025, le maire de Villiers-le-Bel a délivré à la SCI Necar un permis de construire modificatif en vue de la modification de la partie de la construction située en zone UG.

Bertrandon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2024 et le 26 novembre 2025, Mme C...

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la commune de l'Ha -les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Il ressort des mêmes pièces que le terrain comportera, après travaux, 297,30 mètres carrés de boisements et forêts, 1 621,07 mètres carrés de massifs paysagers, 3 900,08 mètres carrés de pelouse tondue

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 5 mai 2025 à 10h00.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 mars 2024, Mme I G, M. E G, Mme D H, M. C H, Mme F B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Martin d'Hères a accordé à la SCCV Croix Busier un permis de construire deux immeubles.

Toutefois, et à supposer que la présence de l'insecte ait bien été constatée à partir de 2020, il ressort des pièces du dossier que dans son avis du 25 mars 2022, la mission régionale de l'autorité environnementale

Il a déposé le 19 mars 2022 une demande de renouvellement de son titre de séjour, qui a été clôturée par les services de la préfecture du Val-de-Marne le 1er décembre 2022, sans explications.

à 22h20, cette requête n'a pas pour objet les maires du regroupement pédagogique intercommunal, tandis qu'un courriel du 24 mars, essayant d'entamer un dialogue, est resté sans réponse.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la commune d'Avignon, représentée par sa maire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la commune d'Avignon, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions

Des pièces complémentaires ont été déposées à l'audience et communiquées et la clôture de l'instruction a été différée au 10 mars 2025 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

B D et Mme G D, représentés par la SELARL Guimet Avocats, Me Revol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bressolles a délivré

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20, 23 et 24 mars 2025, l'association de défense de l'environnement orangeois du patrimoine naturel, historique

Par arrêté du 25 avril 2022, le maire a délivré le permis de construire modificatif ainsi sollicité. Par un courrier du 8 juin 2022, M.