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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300420_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 18 juin 2025, postérieur à l'introduction du recours, la commune de Saint-Marcellin a procédé au retrait de la décision attaquée et a accordé l’autorisation sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200708_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
soulevés par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203452_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Employé comme adjoint technique par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901549_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204853_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Saint Marcellin, Vercors Isère : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208516_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Marcellin tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005218_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de Saint-Marcellin à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Marcellin une somme de 2 000 euros sur fondement de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104497_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la commune de Saint-Marcellin sont irrecevables ; - les conclusions indemnitaires n'ont pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206769_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, et de Me Cottignies, représentant le président de la communauté de commune de Saint-Marcellin Vercors Isère. Considérant ce qui suit : 1.Par sa requête, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203835_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A compter du 15 février 2021, le président de la communauté de communes de Saint-Marcellin, Vercors Isère a décidé de confier les fonctions de DGS à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201626_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008836_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la note en délibéré présentée par le lycée Marcelin Berthelot, enregistrée le 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D était agent social titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
référés d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'affecter sa fille A âgée de 15 ans en seconde générale au lycée Marcelin
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et que Me Madeline renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me Madeline, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210092_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
refus de visa d'entrée en France du 13 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Constantin A, Benjamin Mbuyamba, Aristote Lukoji, Béatrice Njiba, Marceline
Source officielle4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
F au lycée François Mansart de Saint-Maur-des-Fossés pour sa seconde au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter leur fils B au lycée Marcelin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307006_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Marcollin, M.
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