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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504417_20251029
29 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 26 mars 2025, ces deux sociétés ont régulièrement adressé à la SCI Mas de l’Effe et à M. et Mme B... un commandement de quitter les lieux à partir du 26 mai
3ème chambre
DTA_2100654_20230522
22 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la SCI Le Mas de Fanfinette ne peut qu'être rejetée.
DTA_2400876_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mars et 8 juillet 2024 puis le 6 février 2025, M. B... D..., Mme C... D... et M. A...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2007939_20230331
31 mars 2023
C B, Mme G B, Mme E B et Mme F B, représentés par Me Mas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage ne s'est pas opposé à
1ère chambre
DTA_2105082_20240208
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406140_20240429
29 avril 2024
la Sèvre (APAJH), du 3 au 6 mai à l'IME Estran (Œuvres de Pen-Bron), du 7 au 12 mai à la MAS de la Sèvre (sous réserve d'évaluation positive du séjour du 26/04 au 2/05) ou en tout état de cause par le
12eme chambre
DTA_2105956_20250110
10 janvier 2025
Par l'arrêté attaqué du 3 mai 2021 le président de Le Mans Métropole a procédé à un abattement de la dotation complémentaire de rémunération versable à M.
4ème Chambre
DTA_2411600_20260512
12 mai 2026
Une note en délibéré a été produite le 2 mai 2026 pour les requérants qui n’a pas été communiquée. II.
2ème chambre
DTA_2200759_20230420
20 avril 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le centre hospitalier " Mas Careiron " a rejeté son recours gracieux formé le 20 décembre 2022, et reçu le 31 décembre suivant.
6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
Par un acte, enregistré le 15 mars 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601131_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412331_20250617
17 juin 2025
Elle soutient que Mme A a été admise au centre d'hébergement d'urgence Le Mas Barmondière le 20 mars 2023. Cette requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère Chambre
DTA_1902558_20250417
17 avril 2025
F H par un arrêté du 20 mai 2019. Par des mémoires enregistrés le 9 mars 2022, le 21 juin 2022 et le 4 août 2022, M.
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2023, 19 février et 20 mars 2024, l'association syndicale libre (ASL) les Jardins du Mas Rillier, Mme A G, Mme E
DTA_2201621_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2022 et le 6 juin 2023, Mme B C et M.
2ème Chambre
DTA_2107706_20230614
14 juin 2023
Par un jugement du 5 mars 2019, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, près le tribunal de grande instance du Mans, a homologué le constat d'accord entre le Fonds de garantie des victimes
DTA_2302823_20251120
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Marc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron du 13 mars 2023 n° 88.23 prononçant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003180_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Mas, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert mandaté par ordonnance de référé du 10 mars 2020 rendue par le Tribunal judiciaire
DTA_2304359_20250327
27 mars 2025
D C, représenté par Me Groussard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Mas-de-Londres lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel
DTA_2203613_20250401
1 avril 2025
Par un arrêté du 11 mars 2019, le maire de Calvisson a délivré à la société Weber et Despujols un permis d'aménager six habitations légères de loisirs sur un terrain situé au lieudit " Mas Oliou ".
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