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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Lisses, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Mathilde Du Besset, demande au juge des référés que les opérations d'expertises
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302645_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505323_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513439_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres ièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107308_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une lettre du 18 janvier 2024 adressée par voie électronique à son conseil, Me Mathilde Martin, dont l'accusé de réception sur l'application Télérecours est daté du jour même, le tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pièces du dossier médical de Mathis Avril Audebert ; procéder à l’examen clinique de Mathis Avril Audebert ; 2°) donner son avis sur l’existence et l’étendue de préjudices causés par l’accident survenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600727_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504277_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515182_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2025 sous le numéro 2515183 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500572_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
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