Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511613_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, magistrate désignée, - les observations de Me Mathieu, représentant M. A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2301119_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour contester la décision du 14 avril 2023 portant rejet de sa demande d'inscription en deuxième année de licence de droit à l'Université de Toulon, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par son jugement n° 1701084 rendu le 2 juillet 2019, devenu définitif en l'absence d'appel, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête des parents de Mathilde D tendant à réduire le montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société requérante conteste le bien-fondé de plusieurs titres exécutoires qu'elle identifie et pour différents motifs respectivement mentionnés dans le tableau qu'elle produit.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515182_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 9 septembre 2025 à 14 heures en présence de Mme Soulier, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102004_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () " 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505323_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Ekwalla-Mathieu, représentant Mme B. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
En ce qui concerne l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300895_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 9 février 2023, le syndicat départemental de la Moselle FA-FPT, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509691_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La décision du 1er octobre 2024 contestée doit donc être considérée comme implicitement mais nécessairement abrogée.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Zouhaïr Karbal, premier conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502626_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile au motif qu’il peut solliciter un changement de statut en justifiant des conditions posées par le titre de séjour sollicité dès lors qu’il justifie d’un contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2208105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la délibération contestée ne comporterait pas une évaluation sincère des dépenses.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417975_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 4 sur 127