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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300312_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600064_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400191_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301449_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mathurin-Kancel demande, aux termes de ses dernières
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300281_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C B, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300489_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C B, représenté par Maître Johanna Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101324_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2022, Me Mathurin-Kancel, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle a indiqué, en réponse à un courrier de ce tribunal portant demande de maintien de la requête
Source officielleJuge unique
DTA_2400151_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A D, représenté par Me Mathurin-Kancel : 1°) forme opposition à la contrainte, émise à son encontre le 11 janvier 2024, par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe en vue du recouvrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401782_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600053_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 mars et le 14 avril 2026, Madame C..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300786_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de le faire accéder au corps de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301345_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200869_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle la rectrice de la Guadeloupe a estimé avoir exercé à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400621_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique
DTA_2400113_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 20 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200809_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C B, représenté A Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique
DTA_2301195_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500277_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B E, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleJuge unique
DTA_2500429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » du 20 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400222_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Johanna Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024, ensemble la décision du 25 septembre 2023, par laquelle le centre
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