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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2404310_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104986_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés CNH Industrial N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG et Stellantis N.V., représentées par Mes Castex et Mazel, concluent à l'incompétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300110_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le syndicat intercommunal scolaire à vocation unique La Marelle, représenté par Me Polèse-Person, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602640_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Mazet, située au 5-5bis rue Mazet, Paris 6ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500998_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Varages et la SCI MAZAL TOV 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300110_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300110 du 5 juin 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2300110 présentée par le SIVU de la Marelle, prescrit une expertise confiée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901981_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902097_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902098_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427507_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE SCEA MAS DU MAZET, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305657_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase La Marelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300150_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205735_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de la commune des Matelles a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés CNH Industrial N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG et Stellantis N.V., représentées par Mes Castex et Mazel, concluent à l'incompétence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403924_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507019_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Centre hospitalier « Michel Mazéas » de Douarnenez du 14 août 2025 en tant qu’elle limite l’indemnisation des congés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505662_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Mazet sise 46-46 bis boulevard Ornano à Paris (18ème arrondissement).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403564_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413071_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Mazeas, conseil de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300728_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été énoncés au point 7, ce désordre n'est pas imputable aux sociétés Oth Rhône-Alpes et Mazet et associés. 43.

Source officielle

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