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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403807_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat et la préfecture du Rhône à lui verser la somme de 27 100,32 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation
Reconduites à la frontière
DTA_2310553_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, -les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2403530_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sando représentant
DTA_2400980_20240213
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
4ème chambre - 4/11
DTA_2308612_20231103
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2309235_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2403770_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Goba,
DTA_2404242_20240604
4 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2501360_20250219
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ponté, représentant M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514036_20260116
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur des retraites de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537057_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Jura a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
8e Section - MESD
DTA_2212004_20220708
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508515_20260403
3 avril 2026
A... représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui délivrer un récépissé suite à sa demande de renouvellement
12ème chambre, éloignement
DTA_2511055_20250818
18 août 2025
Par cette requête enregistrée sous le n° 2511055, Mme B C représentée par Me Messaoudi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur
DTA_2511217_20250818
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2511308_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2513347_20251008
8 octobre 2025
Par cette requête, Mme A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l’immigration
DTA_2223073_20221118
18 novembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2310244_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2310350_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
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