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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205643_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C, représenté par Me Mezouar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403466_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D A décédé le 27 mars 2022 et en qualité de représentante légale de ses filles E et C F, représentée par Me Mezouar, demande au juge des référés 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518175_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 4 octobre 1990 à Mezzouna, est entré en France le 6 juin 2020, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300397_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mezouar pour M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308193_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2023 et le 6 septembre 2023, Mme C B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309652_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un
Source officielle10ème chambre
DTA_2201818_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C A D, représenté par Me Mezouar demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle7ème chambre
DTA_2205084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2204115_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 16 et 18 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Mekouar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public de santé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517275_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Mezouar, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office
Source officielle1ère chambre
DTA_2001348_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Santoni, substituant Me Melloul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209396_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Mezouar, avocat, représentant M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500343_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A, aussi connu sous les alias D ou encore Merouane Serrhine, ressortissant du royaume du Maroc né en 2004, été interpellé le 21 janvier 2025 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) pour des faits d'entrave
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007482_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D A, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de La Ciotat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme F tendant à
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204326_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B C, ressortissant tunisien le 5 octobre 1998 à Menouba. Or, le requérant établit être M. B A, né à cette même date à Tebourba et que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402919_20260212
12 février 2026
12 février 2026
France ont eu lieu dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 à Rouen, dans un contexte national d’émeutes suburbaines faisant suite à l’émotion suscitée dans une partie de la population par la mort de Nael Merzouk
Source officielle1ère chambre
DTA_2000965_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2021, la SARL Atelier du Prado, représentée par Me Melloul, conclut à ce qu'aucune somme ne soit mise à sa charge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- les observations de Me Tagnon pour la commune d'Aix-en-Provence-en-Provence, - les observations de Me Georges, qui substitue Me Melloul, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504676_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 11 janvier 2001 à Mechouar de Casa (Maroc), est entré régulièrement en France le 11 novembre 2018 sous couvert d’un visa portant la mention « visiteur ».
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003624_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 mai 2020, le 29 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 21 avril 2022 et le 30 août 2022, Mme A C représentée par le cabinet Karouby-Melloul
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