de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 24 octobre 2024, par laquelle le maire de Saint-André a formé opposition à la déclaration

le maire de Saint-André de la Roche a constaté la péremption du permis d'aménager obtenu le 26 avril 2019 sur les parcelles cadastrées AA 144, 153, 156, 157, 158.

Par un arrêté du 2 janvier 2020, le maire de Saint-André-des-Eaux a procédé à l'incorporation de la parcelle BT n° 08 dans le domaine communal.

D'une part, la présente décision, qui annule la délibération du 11 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-André-en-Vivarais a décidé la désaffectation d'une portion d'un chemin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 octobre 2023, 21 mai 2024, 27 mai 2024 et 5 août 2024, M.

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la commune de Ludon-Médoc, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Par un courrier du 3 mai 2023, Mme C a demandé au maire de la commune de Valenciennes d'exhumer le corps de sa grand-mère de l'ossuaire municipal, de l'identifier et de procéder à son inhumation à ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune de Saint-André-de-la-Roche, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au non-lieu à statuer

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier 2023 et 23 mars 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

2024 par laquelle le maire de Saint-André-de-la-Roche a refusé de faire droit à sa demande de raccordement au réseau électrique, qui lui avait été présentée le 29 janvier 2024, pour assurer l'alimentation

Schneider Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de Saint-André-de-Majencoules a refusé de lui délivrer un

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du n°00507916H0016 du 18 avril 2022, par lequel le maire de la commune de Monêtier-les-bains a accordé un permis de construire à M. C B.

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 20 janvier 2025 n° DP 005 079 24H044 portant non opposions à la déclaration préalable de

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2023 La rapporteure Signé A.-L.

Par le même jugement, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a rejeté sa demande présentée le 28 octobre

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) condamner la Trésorerie hospitalière du centre hospitalier Andrée Rosemon aux entiers dépens.

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Monteils a délivré à la société par actions simplifiée SDIM N15 un permis de construire un bâtiment

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Monteils a délivré à la société par actions simplifiée SDIM N15 un permis de construire un bâtiment

Il en résulte que M. et Mme B sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a contesté leur déclaration d'achèvement