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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301586_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 14 septembre 2023, la commune de Saint-Léger-la-Montagne (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300596_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Cap Montagne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300968_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistré le 2 mai 2023 et le 2 octobre 2023, la société Carrières de la Montagne Noire, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204304_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Noray-Espeig représentant la communauté de communes de la Montagne noire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104856_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Noray-Espeig représentant la communauté de communes de la Montagne noire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400975_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la société Montagne Ambulance a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307007_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, fonctionnaire public territorial, exerce les fonctions d'agent technique titulaire au sein de la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305214_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des Pyrénées-Orientales par lequel il a approuvé le schéma départemental de gestion cynégétique des Pyrénées-Orientales pour la période 2023-2029, en ses dispositions relatives à la perdrix grise de montagne
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913837_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
et rectifié le montant de son revenu imposable au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Carrières de la montagne noire et la société civile immobilière (SCI) ACSC Immo, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500783_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Montagné plaquiste demande au tribunal d'annuler la décision de la commune d'Aguts
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202122_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
pour le préfet ; * le reste de l'année, les prélèvements de perdrix grise de montagne sont proscrits ; * il existe une absence de risque de disparition de la perdrix grise de montagne d'ici à l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502590_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bellevue-la-Montagne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224263_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Montagne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305963_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé les prélèvements de grands tétras, de perdrix grises de montagne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401782_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B versera à la communauté de communes Ouche et Montagne la somme de 2 500 euros au titre des frais de l'instance. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401721_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A et de tout autre occupant, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sis 109 chemin du Colorado, La Montagne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104220_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
réservé aux commerces et stations de montagne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209587_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, l'activité de l'EHPAD La Montagne doit être regardée comme exercée en tant qu'autorité publique. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913821_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C n'établit pas que les dépenses de travaux supportées par la SCI 2DP La Montagne ont porté sur un immeuble déjà affecté à usage d'habitation.
Source officiellePage 4 sur 163