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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401306_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 et 29 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Brazey-en-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411874_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Dans ces conditions ils peuvent faire valoir un préjudice moral constitutif d’une créance non sérieusement contestable dont le montant peut être fixé à 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102366_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de Montigny-en-Morvan a présenté des observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207196_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D C gérée par Me Morgane Porte dont l'étude est située 195 allée des Cerisiers à Genilac (42800), d'autre part, de dresser constat de l'état dudit mur et enfin de proposer les mesures de nature à mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 7 octobre 2019 portant cessibilité des parcelles cadastrées section C n° 1085 et n° 1231 situées sur le territoire de la commune de Miniac-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par le syndicat mixte d'aménagement du parc naturel régional du Morvan
Source officielleformation élargie
DTA_2006913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Morgan Global Thematic Portfolio, a été enregistrée le 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Le fonds de droit états-unien Advanced Series Trust : AST J.P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2515789_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100993_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604381_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604381_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202256_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du préjudice financier et moral qu'il estime avoir subi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205886_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Morgane Belotti. Fait à Nantes, le 25 janvier 2023. La vice-présidente déléguée, H. DOUET Pour expédition conforme, Le greffier, ah
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401440_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 juin 2024, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Villié-Morgon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Loye (
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301503_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 14 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203402_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de l'EHPAD sud Morvan. Article 3 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512493_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301429_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mai et 22 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301430_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mai et 22 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301502_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 14 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne
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