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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300758_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
sens des dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme et des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pomps, alors même que l'unité de méthanisation de Mourenx
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au groupement d'intérêt public (GIP) Net-Entreprises.fr Modernisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213994_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Chantiers modernes construction, à la société Bottes fondations et à la société Entreprise Jean Lefebvre IDF.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204833_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
janvier 2022 par lequel l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a mis à sa charge la somme de 77 300 euros correspondant à la majoration de 10 % pour défaut de paiement de la redevance pour la modernisation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2020760_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu résultant de la remise en cause du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Degrémont France venant aux droits de la société Degrémont France assainissement venant aux droits de la société France Assainissement, la société Atelier d’architecture Malisan, la société Chantiers modernes
Source officielle5ème chambre
DTA_2203082_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 8. En quatrième lieu, la circonstance que Mme D et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400241_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1713116_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHANTIERS MODERNES SUD.
Source officielleChambre 2
DTA_2001143_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C a adressé une demande d'octroi du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement. Le service a rejeté sa demande le 17 avril 2020. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201051_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601370_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
; 2°) d’enjoindre à cette université de procéder à son inscription provisoire en première année de licence de lettres modernes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance
Source officielle6ème chambre
DTA_2205812_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2022 et 30 mai 2023, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder un crédit impôt modernisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407199_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le 9 juillet 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Lille l'a déclarée non admise en master MEEF 2 Lettres modernes
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113071_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par le cabinet Crauser avocat (SELARL), demande au tribunal : 1°) de lui restituer la fraction de crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement complémentaire dont il n'a pas pu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204815_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
doctrine de l'administration fiscale prévoit que les contribuables de bonne foi dont la déclaration 2018 comporte des omissions ou des insuffisances peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2100463_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
source, afin que les contribuables ne paient pas, en 2019, l'impôt sur le revenu dû à la fois sur les revenus de l'année 2018 et sur ceux de l'année 2019, en instituant un crédit d'impôt dit de modernisation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéficie du crédit d'impôt modernisation du recouvrement au titre de l'année 2018 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300621_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ils soutiennent que : - ils peuvent bénéficier du dispositif du crédit d'impôt modernisation du recouvrement pour les indemnités journalières perçues par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106371_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A et Mme B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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