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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600313_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

E..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600502_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311118_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311125_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202444_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205083_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205310_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Duquesne, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205090_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Stephan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205101_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Stephan, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403673_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Abdoulaye Moussa demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303887_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502717_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600735_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501181_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

F..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303412_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211081_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500111_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203120_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

un délai de 15 jours ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Moussac de dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Moussac la somme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310812_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Karasu, représentant

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