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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509795_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l’université Jean Monnet (Saint-Etienne). Fait à Lyon, le 29 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411459_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907259_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C comme bénéficiaire des revenus regardés comme distribués par la société Art Monet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le président de l’Université de Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301319_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404655_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B. Copie en sera adressée pour information à l'université Jean Monnet (Saint-Etienne). Fait à Lyon, le 6 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Eu égard à ses motifs, la suspension prononcée par la présente ordonnance implique que Mme A soit, provisoirement, affectée au collège Jean Monnet situé dans la commune de Saint-Jorioz pour la rentrée
Source officielle4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
29 août 2023
, qu'elle présente de bonnes qualités intellectuelles et artistiques et que le collège Claude Monet est situé à un quart d'heure de leur domicile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303675_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit être écarté. 5. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512785_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, prise dans la semaine du 2 juin 2025, de supprimer l’affiche d’un colloque co-organisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En cinquième et dernier lieu, les requérants ne faisant pas état de faits susceptibles de laisser présumer une discrimination, et compte tenu de ce qui a été dit au point 7 du présent jugement, le moyen
Source officielle3ème chambre
DTA_2104506_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A B a présenté l'examen d'entrée au centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA) organisé par l'université Jean Monnet de Saint-Etienne au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512508_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par la présente requête, la société Deplace T.P. saisit le juge du référé contractuel pour demander la suspension et l’annulation de lots 5 et 6 notifiés le 15 novembre 2025 à la société Monet Aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306772_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 20 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604421_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets » au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508622_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, qui demande la suspension de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a rejeté sa candidature pour un poste d'enseignant associé, n'a pas présenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2104135_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La prime est versée au moment de la prise du nouveau poste ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400095_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, le président de l’université Jean-Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406679_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, le président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
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