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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218431_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle soutient que : - trois contrats à durée déterminée, en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique des conservatoires de Paris, dans la spécialité musique, couvrant les périodes du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407403_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025 la directrice du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005968_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 20 octobre 2020 par le maire de la commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne), en raison d'un impayé partiel d'un montant de 81 euros à l'école de musique
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401335_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
est possible permettant à l'enfant de suivre des cours à l'école de musique tout en étant scolarisé dans une école publique ou privée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401336_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
est possible permettant à l'enfant de suivre des cours à l'école de musique tout en étant scolarisé dans une école publique ou privée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410957_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 ; - le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; - l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500144_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône n°70-2025-01-10-00011 du 10 janvier 2025 autorisant les lieutenants de louveterie de ce département à détruire par tir et piégeage les ragondins et les rats musqués
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2201903_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302292_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 9 janvier 2023 émis à son encontre par le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire de musique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505380_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
maire de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a refusé de faire droit à leur demande de réinscription de leurs deux enfants, E... et A..., au titre de l’année 2025/2026, à l’école municipale de musique
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118346_20240228
28 février 2024
28 février 2024
recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille F E pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509026_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Marolles-sur-Seine a interdit la tenue d'un festival de musique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C, présent sur place ; l'attestation de pose d'un limiteur de son n'a pas été produite ; la diffusion de musique amplifiée au sein de cet établissement porte atteinte à la sécurité, la tranquillité et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503434_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la commune d’Ingré (45140) a acquis le 1er mars 2008 divers instruments de musique destinés à l’école communale de musique, dont 4 clarinettes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505416_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
communes de l'immeuble collectif situé impasse de l'Abbaye, de faire un rappel écrit des obligations légales aux propriétaires du chien, d'ajouter la mention de l'obligation d'utiliser une laisse et une muselière
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127958_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur de droit que le centre national de la musique a pu rejeter sa demande en se fondant sur le motif précité. 8.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309103_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris de procéder au réexamen de la candidature de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226749_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La requête a été communiquée au Museum national d’histoire naturelle qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301829_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., professeur d’enseignement artistique auprès d’écoles de musique relevant de collectivités locales, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er février 2023.
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