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Il n'établit pas non plus avoir participé, pendant cette période, à l'entretien de ses enfants qui, résidant avec leur mère depuis leur naissance, ne sont pas isolés au Nigéria.

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4 ème Chambre

DTA_2202341_20230509

Administratif

9 mai 2023

A D s'est marié, par procuration, le 27 août 2018 au Soudan avec une compatriote née le 11 octobre 1994 et que le couple a donné naissance à un enfant en 2019 en Egypte.

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4 ème Chambre

DTA_2203877_20230228

Administratif

28 février 2023

C produit un acte de naissance, sans que son authenticité ne soit nullement contestée par le préfet.

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4 ème Chambre

DTA_2104404_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Si Mme C E épouse B soutient qu'elle a épousé le 20 août 2016 un ressortissant ivoirien qui séjourne régulièrement en France et qu'elle a donné naissance à un enfant le 8 janvier 2019 à Rouen, il ressort

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4 ème Chambre

DTA_2203396_20230214

Administratif

14 février 2023

Le 17 mai 2017, elle s'est vu opposer un refus de délivrance de certificat de nationalité française au motif de l'irrégularité de son acte de naissance.

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8ème chambre

DTA_2405491_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Il résulte des dispositions du II de l’article 5 du décret du 30 décembre 2005 que la preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance portant

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4 ème Chambre

DTA_2201877_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Toutefois, la requérante, en se bornant à produire des photocopies de documents d'identité et des actes de naissance, n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle entretiendrait des liens étroits

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4 ème Chambre

DTA_2102899_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Il s'est marié au Havre le 7 mai 2016 avec une ressortissante algérienne et le couple a donné naissance à une enfant née en France le 27 septembre 2019.

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8ème chambre

DTA_2208526_20240105

Administratif

5 janvier 2024

enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance

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4 ème Chambre

DTA_2200880_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, S.

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4 ème Chambre

DTA_2201221_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Il est en outre constant que son épouse l'avait rejoint en 2016 avec ses deux enfants nés en 2001 et 2005, lesquels sont scolarisés en France depuis leur arrivée en France et que le couple a donné naissance

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4 ème Chambre

DTA_2201689_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A se prévaut de la présence en France de sa tante avec laquelle il entretient un lien étroit, ainsi que de la naissance d'un enfant le 13 juillet 2021. Toutefois, M.

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8ème chambre

DTA_2417150_20260211

Administratif

11 février 2026

concubin, le 21 juin 2023, Mme F..., qui avait débuté en septembre 2022 avec celui-ci un second parcours d’assistance médicale à la procréation au centre hospitalier universitaire de Caen après la naissance

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8ème chambre

DTA_2203855_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Le préfet a en effet relevé que, compte tenu de la date de sa naissance, le 28 août 2017 et de la date d'entrée en France de la requérante, le 5 décembre 2016, la conception de l'enfant a nécessairement

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4 ème Chambre

DTA_2200582_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'elle a donné naissance à trois enfants nés en France le 6 juin 2017, le 29 octobre 2018 et le 30 avril 2020 issus de leur union et reconnus par le père.

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4 ème Chambre

DTA_2202375_20221227

Administratif

27 décembre 2022

premier alinéa ne s'appliquent pas si un ou plusieurs enfants sont nés de cette union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il établit contribuer effectivement, depuis la naissance

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8ème chambre

DTA_2502171_20251224

Administratif

24 décembre 2025

.. se prévaut de son concubinage, depuis janvier 2019, avec un ressortissant ivoirien titulaire d’une carte de résident en cours de validité, de la présence d’un fils né le 7 juillet 2023 et de la naissance

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4 ème Chambre

DTA_2204926_20230428

Administratif

28 avril 2023

2022 par l'agent de la cellule de fraude documentaire de la police nationale, que les mentions pré-imprimées sur l'extrait du registre de l'état civil et le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance

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8e Section - MESD

DTA_2222724_20221114

Administratif

14 novembre 2022

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-041 du 2 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme Sophie Guiroy, secrétaire générale

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