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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2127963_20230104
4 janvier 2023
Mme A E, employée en qualité de professeur d'histoire-géographie et exerçant au sein de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré à Monaco, s'est inscrite au concours interne d'accès à l'échelle de
1ère chambre
DTA_2503990_20260123
23 janvier 2026
Vu : l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.
DTA_2302245_20230706
6 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 4 mars 1995, marié le 5 mai 2018 à une ressortissante française, est entré en France le 31 août 2018 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention "
DTA_2400185_20250109
9 janvier 2025
B A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 1er septembre 2017 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 1er juillet au 25 septembre 2017.
DTA_2306281_20231228
28 décembre 2023
Elle fait valoir que ses quatre enfants majeurs, dont deux ont la nationalité française, ainsi que plusieurs membres de sa fratrie, résident sur le territoire français, qu'elle est prise en charge financièrement
DTA_2302762_20230921
21 septembre 2023
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 4.
ELOIGNEMENT
DTA_2509162_20251003
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.
DTA_2502645_20251120
20 novembre 2025
le territoire français d’une durée de deux ans.
DTA_2406218_20250109
le territoire français d'une durée de trois mois.
DTA_2306817_20250327
27 mars 2025
Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et
8e Section - MESD
DTA_2600947_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Nicola , demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 9 janvier 2026 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français,
Reconduites à la frontière
DTA_2303266_20231114
14 novembre 2023
B, ressortissant tunisien né le 1er novembre 1989, est entré en France le 18 décembre 2013 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis et a bénéficié de plusieurs cartes de
Reconduite à la frontière
DTA_2204203_20230328
28 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
DTA_2307591_20240314
14 mars 2024
B, né le 1er janvier 1970 et de nationalité marocaine, déclare être entré sur le territoire français en août 2020.
8ème chambre
DTA_2203888_20220915
15 septembre 2022
7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503732_20250514
14 mai 2025
française. / Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : 5) au ressortissant algérien () dont les liens personnels et familiaux en France
DTA_2402801_20240709
9 juillet 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination
3ème chambre
DTA_2201023_20230414
14 avril 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2308097_20240201
1 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et des membres de leur
DTA_2503906_20260108
8 janvier 2026
Mme C..., ressortissante algérienne née le 5 septembre 2003, déclare être entrée en France le 15 octobre 2020 avec un visa « famille de diplomate » délivré par les autorités françaises.
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