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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104172_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ni la qualité de la personne ayant signé au nom de la directrice interrégionale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513697_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2407292_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414739_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nicolas, substituant Me Adda, représentant la SAS Rebatchi Parfum.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En outre, ces attestations ne sont pas détaillées et ne distinguent pas les demandes présentées par l’intéressé en son nom propre ou au nom de l’association dont il est membre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407278_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A C et d'autre part en son nom personnel, représentée par Me Emilie Grellety, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429446_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme F agissant au nom de son enfant mineure, Mme A G B, dont elle est la représentante légale, et ayant pour avocat Me David
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301647_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511198_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 10.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500590_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David, - les observations de Me Bulajic, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505462_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Val-David a attribué le marché public de travaux de rénovation d’un local technique communal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David
Source officielleChambre 3
DTA_2301351_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste à l'audience ;
Source officielleChambre 3
DTA_2302144_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste à l'audience ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - les titres de recettes émis à son encontre le 2 août 2019 sont irréguliers en ce qu'ils ne comportent que le nom et le prénom de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105426_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2021 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes l'a placé de manière préventive
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503388_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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