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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001298_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2020 et 29 mars 2022, l'association OGEC Saliège, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001299_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2020 et 29 mars 2022, l'association OGEC Saliège, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104835_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par l'acte visé ci-dessus, l'association OGEC Ecole Sainte-Florine déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302962_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200697_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole Sainte-Thérèse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200698_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Montalembert les Maristes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303217_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2023, 15 mai 2024 et 30 décembre 2025, l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102717_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le désistement d'instance de l'OGEC Notre-Dame-des-Victoires est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102718_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le désistement d'instance de l'OGEC Saint-Michel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000393_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'OGEC de l'école privée Jeanne d'Arc, sous contrat d'association, se situe sur son territoire et comporte 6 classes allant de la maternelle au CM2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104333_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer pour les demandes de communication des documents administratifs portant les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ; 2°) de condamner l'association de l'OGEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303182_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

L'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint Esprit est une école privée sous contrat d'association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit, dans le département du Gard.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001486_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à l'OGEC Saint-Joseph la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405553_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de Tour Sainte doit être regardé comme contestant la décision, non produite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103041_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 23 novembre 2021, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Jean-Paul II - de La Salle

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001741_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) mixte Saint Aubin, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201323_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2022 et 22 février 2024, les sociétés Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), SOGEA Atlantique BTP et Botte Fondations, représentées par Me Oger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504205_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Postérieurement à l'introduction de sa requête, l'OGEC - Collège Jean XXIII de Quintin s'est désisté de ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200697_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte du contrat à durée indéterminée conclu entre l'association OGEA Lisette Moutachi et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301876_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

chef du service des impôts des entreprises Rennes Ouest, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée sous le n° 2301876, l'association OGEC

Source officielle

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