public.

public.

public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie publique du terrorisme ou de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - et les conclusions de M. Pény, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

sont pas réels), la manifestation envisagée étant totalement pacifique (en mars 2023, l'association requérante a manifesté au MIPIM sans causer le moindre trouble à l'ordre public), ainsi qu'au principe

de manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l'ordre public. 5.

public.

, à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, afin de lui assurer un accès sécurisé par la voie publique aux parcelles précitées : - à titre

générer des troubles à l'ordre public.

prolongée et pouvant porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans le périmètre du quartier de la gare entre 17 heures et 2 heures du matin, jusqu

Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale

puissent neutraliser les risques présumés ; - ainsi, la mesure prononcée n'est ni justifiée, ni proportionnée ni nécessaire pour éviter des troubles à l'ordre public auxquels les forces de l'ordre ne

ou risqueraient de porter atteinte à l’ordre public.

Les conclusions présentées à ce titre par l'ASSOCIATION ŒUVRES HOSPITALIERES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE doivent, par suite, être rejetées.

Il appartient aux autorités de l'État d'assurer la préservation de l'ordre public et sa conciliation avec les libertés fondamentales que sont notamment la liberté d'aller et venir, la liberté d'association

sont occupés irrégulièrement par 63 caravanes et 77 véhicules depuis le dimanche 15 juin 2025, ce qui entraine un trouble à l'ordre public, à la salubrité publique, à l'exercice du service public de l'éducation

public ; les associations organisatrices ont la capacité d'assurer un service d'ordre interne ; - l'arrêté présente un caractère disproportionné ; - est prévue de la part des membres de l'association

public allégués.

public.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.