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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524726_20260107
7 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2602786_20260225
25 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2608067_20260430
30 avril 2026
DTA_2209347_20220713
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2207425_20250619
19 juin 2025
En l'espèce, par un certificat d'urbanisme opération négatif, le maire d'Oriol-en-Royans a rejeté la demande présentée par M.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2102610_20230511
11 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2503305_20250313
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2601630_20260209
9 février 2026
3ème Chambre
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
B est atteint d'une hypoacousie, avec une perte moyenne auditive de 37,50 décibels pour l'oreille droite et 35 décibels pour l'oreille gauche, imputable à la blessure en service du 27 janvier 2014, pour
5ème Chambre
DTA_1907044_20221213
13 décembre 2022
dB soit [(20) + 2x (30) + 50] /4] et pour l'oreille gauche à 36,25 dB soit [(20) + 2x (35) + 55] /4].
DTA_2601257_20260206
6 février 2026
DTA_2500740_20250129
29 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2604468_20260311
11 mars 2026
Etrangers urgents
DTA_2605329_20260413
13 avril 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
DTA_2605620_20260327
27 mars 2026
DTA_2009603_20230511
2ème Chambre (JU)
DTA_2104404_20220712
12 juillet 2022
Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308237_20250130
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209162_20230110
10 janvier 2023
demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre de détention d'Aix-Luynes refuse que ses proches lui apportent au parloir un oreiller
DTA_2314705_20231109
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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