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Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302006_20250401

Administratif

1 avril 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302008_20250401

Administratif

1 avril 2025

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2301448_20240108

Administratif

8 janvier 2024

faits établis par le procès-verbal dressé le 5 mai 2023, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre du bateau " Hélice de Bourgogne " sur la rive gauche du canal de Bourgogne à Fleurey-sur-Ouche

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Reconduites à la frontière

DTA_2509130_20250825

Administratif

25 août 2025

Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, substituant Me Sidi Aïssa, représentant M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2300950_20230209

Administratif

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Oughcha, avocat commis d'office, pour M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511007_20250918

Administratif

18 septembre 2025

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'habitation située 9, rue des Ouches

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503181_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B A doit être regardé comme demandant l'annulation du courrier du 31 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Le Noyer en Ouche l'a informé de son intention de faire intervenir une entreprise

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1ère chambre

DTA_2102631_20230718

Administratif

18 juillet 2023

-2022 pour les bassins de la Boutonne supra-toarcien et de la Boutonne infra-toarcien présenté par la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine en tant qu'organisme unique de gestion (OUGC

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002895_20231205

Administratif

5 décembre 2023

D J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400102_20240119

Administratif

19 janvier 2024

en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203724_20220916

Administratif

16 septembre 2022

D A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du maire de Conches en Ouche du 31 mai 2022 lui interdisant d'exploiter l'hôtel de la Grand Mare ; 2°) de l'autoriser à exploiter l'hôtel

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1ère chambre

DTA_2300946_20251204

Administratif

4 décembre 2025

2023 et des mémoires enregistrés les 6 octobre 2023 le 18 juillet 2025 et le 18 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en pays d’Ouche

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Reconduites à la frontière

DTA_2305392_20230814

Administratif

14 août 2023

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2207371_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Rion, greffier : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2500035_20250203

Administratif

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office représentant Mme C, présente, assistée de Mme

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411489_20250116

Administratif

16 janvier 2025

moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision en litige étaient irrecevables, en raison de leur tardiveté ; - et les observations de Me Oughcha

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605142_20260511

Administratif

11 mai 2026

A..., représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316677_20231205

Administratif

5 décembre 2023

B F, expert, en vue : - de constater l'état actuel de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 26, 23 et 23 bis rue Ouche de Versailles à Nantes (44000) dont les propriétaires sont : -Mme J I

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316682_20231205

Administratif

5 décembre 2023

C G, expert, en vue : - de constater l'état actuel de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 26, 23 et 23 bis rue Ouche de Versailles à Nantes (44000) dont les propriétaires sont : -Mme J I

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