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réalisation, sans délai et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la notification de la présente ordonnance, d’une transfusion sanguine dès que le taux d’hémoglobine atteindra ou passera

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410004_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à Mme A, au titre des frais non compris dans les

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204298_20220831

Administratif

31 août 2022

le suivi d'une scolarité en 3ème année d'une formation d'ingénieur à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud (ENSIBS de Lorient), et tenant au fait que " à compter de septembre, il passera

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510430_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros qu’il paiera à Mme B..., au titre des frais non compris dans

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511119_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros qu’il paiera à Mme A..., au titre des frais non compris

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504549_20250514

Administratif

14 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 450 euros qu'il paiera à Mme B, au titre des frais non compris dans les

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1ère Chambre

DTA_2006165_20250306

Administratif

6 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de la commune de la Tronche une somme de 1 500 euros qu'elle paiera à la SCI le Mas Tissot

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402819_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Article 2 : L'Etat (ministre de la justice) paiera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409987_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600828_20260420

Administratif

20 avril 2026

Article 2 : L’Etat (ministre de la justice) paiera à Mme A... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504550_20250514

Administratif

14 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros qu'il paiera à M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501017_20250423

Administratif

23 avril 2025

Article 3 : La société Alu Espace paiera une somme de 1 500 euros à la société Berthouly construction au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503920_20250424

Administratif

24 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Mme B, au titre des frais non compris dans les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500505_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307408_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200583_20220921

Administratif

21 septembre 2022

faisant valoir que, si les travaux ont effectivement été exécutés dans leur intégralité, toutefois, étant sous tutelle de la chambre régionale des comptes, elle ne peut honorer d'un coup sa dette mais la paiera

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1ère Chambre

DTA_2009243_20230620

Administratif

20 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 1 500 euros qu'elle paiera au requérant, au

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402926_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Article 2 : La commune de Beaucaire paiera à la société Languedocienne Matériel Incendie (SLMI) une somme de 1 500 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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1ère Chambre

DTA_2510624_20260219

Administratif

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qu’il paiera à M. A...

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501532_20250304

Administratif

4 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à M.

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