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1 520 résultats pour « Patrizio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301874_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303357_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304179_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400201_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400666_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400810_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004177_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101924_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102105_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103159_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103233_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103515_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203374_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203749_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204061_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201745_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201795_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202594_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

° 2022/101 en date du 11 juillet 2022 portant remise en état d'office du terrain situé en zone d'habitation au 44, Résidence du Parc à Nogent-le-Roi appartenant à Mmes C B, D Duhem, Josée Duhem et Patricia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303122_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303403_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Journal officiel
Radiations

PATRIZIO, Enzo, Luca, Bryan, PATRIZIO

SIREN 987784956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Créations

SANTI, Patrizio

SIREN 500780879Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

06/03/2026

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Radiations

NICOLINI, Patrizio

SIREN 918124553Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

28/12/2025

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Créations

BELLICINI, Patrizio, Lino, Francesco

SIREN 943321273Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

22/04/2025

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Immatriculations

NICCOLINI, Fabio Patrizio Luigi

SIREN 810586990Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

19/03/2025

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