Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505398_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511534_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406539_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Malterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus opposé par la préfète de l'Esonne de renouveler sa carte
Source officielle8ème chambre
DTA_2209270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205337_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Perez, - et les observations de Me Boiardi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2507162_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Carrier, président, - Mme Bronnenkant, première conseillère, - Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601249_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Perez pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508391_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503419_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/profession libérale " ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ou, subsidiairement, une carte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502494_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Perrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500735_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La carte de séjour pluriannuelle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. » Le requérant soutient qu’il est entré en France le 23 juillet 2012,
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2501756_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A D tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet du Var lui a retiré sa carte de séjour, celles aux fins d'injonction de restitution, sous astreinte, de sa carte de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400802_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Perrey avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504304_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 200 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502246_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Riachy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a rejeté implicitement sa demande de carte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502076_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Elle fait valoir qu’une carte de résident valable jusqu’au 3 novembre 2035 a été délivrée au requérant le 18 novembre 2025. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600410_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2209249_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Perez, - et les observations de Wak-Hannah, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303888_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePage 4 sur 95