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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200003_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été affecté au lycée militaire d'Autun (71) du 4 septembre 2018 au 15 décembre 2021, avant d'être affecté au peloton motorisé d'Aubagne (13) à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601982_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
code de justice administrative et de l’ordonnance n° 2601298 rendue le 23 mars 2026 : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de la rappeler à l’activité sur son emploi de chef de groupe de peloton
Source officielle1ère chambre
DTA_2101425_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
fait ; - aucun orignal de la décision de sanction ne lui a été transmis ; - la décision de sanction lui a été notifiée par courriel du 17 juillet 2021 sur son ordinateur professionnel situé au peloton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107020_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
gendarme adjoint en 2013, a été sanctionné de quarante jours d'arrêt en raison de son implication dans une rixe " sur fond d'alcool " durant laquelle il se serait battu avec certains de ses collègues du peloton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305730_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Affecté depuis le 16 décembre 2019 à l’escadron de gendarmerie mobile (EGM) de Luçon, il a été affecté depuis le 1er septembre 2019 au peloton spécialisé de protection de la gendarmerie du Blayais.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401786_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207893_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 24 juillet 2022 à 10 heures 20 sur le territoire de la commune de Toul (54), Mme C qui circulait à bord de son véhicule a fait l'objet d'un contrôle par le peloton motorisé de la gendarmerie de Colombey-les-Belles
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Peretti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2308450_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Perrotet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401045_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402416_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401059_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En l'espèce, Mme B a fait l'objet d'un contrôle routier par le peloton motorisé de Muret, le 11 août 2023, à Portet-sur-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100413_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet et 21 octobre 2022, la société Bayer HealthCare SAS, représentée par Me Glaser et Me Perrotet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300914_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
puis 2 années en qualité de commandant d'unité élémentaires et non pas 5 années en tant que chef de peloton, suivie d'une affectation au bureau opérations instruction (BOI), comme c'est le cas pour lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2402176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303164_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303371_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200919_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200584_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402527_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Peretti a présenté son rapport et Mme B ses observations. Considérant ce qui suit : 1.
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