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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2312248_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301728_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301802_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307708_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400331_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Leguevaques, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302162_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200795_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106166_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318734_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319138_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308185_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200167_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C D, Mme A D et Mme B D, représentés par Me Fallourd, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec portant refus de révision du plan local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500010_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, lieu-dit " plage du Pero ", sur la parcelle cadastrée G 1221.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303927_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 22 août 2023 sous le n° 2303927, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400273_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

alternatives permettant de réduire leur influence sur le débit des cours d'eau ", ensemble la décision d'attribution de ce marché ; 2°) de mettre à la charge du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203167_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C A, représenté par Me Petro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision n° 21156 du 15 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200559_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

par lesquels le même maire a accordé deux permis de construire modificatifs à la même communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté ; 3°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Perros-Guirec

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201240_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

foncière des entreprises, les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, les titulaires de permis d'exploitation de mines et les explorateurs de mines de pétrole

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310110_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311428_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle

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