Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Roanne, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2022 et le 10 mai 2022, la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande

Par des mémoires enregistrés les 31 juillet et 27 novembre 2024, la Commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

A..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré 20 juin 2024, la commune de Morancé, représentée par Me Pyanet de la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la métropole Saint-Étienne Métropole, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, demande au juge des référés,

Copie en sera adressée à la société Mazars avocats (Me Henry) et à la SELARL Philippe Petit et associés. Fait à Lyon le 6 juillet 2022. Le président de la 3ème chambre, H.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

Par des mémoires enregistrés les 31 juillet et 27 novembre 2024, la Commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête, à défaut, à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la ville de Chalon, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 22 juillet 2025, la commune de Tartaras, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés (Me Saban), conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Saint-Priest, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Pyanet), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2

Par des mémoires enregistrés les 10 février et 8 décembre 2021, la commune de Meyzieu, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la Communauté de communes des Savanes, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Luzy, représentée par la Selarl Philippe Petit & associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante

Article 2 : La présente ordonnance sera à notifiée à Mme B A et à Me Jean-Philippe Petit. Fait à Lyon, le 2 octobre 2023. Le juge des référés, H.