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sous-commission d'appel du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté le recours qu'ils ont exercé contre la décision du 6 juin 2025 par laquelle l'adjoint au chef d'établissement du collège Jean-Philippe

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503283_20250827

Administratif

27 août 2025

Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, la rectrice de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205464_20221018

Administratif

18 octobre 2022

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé d'affecter sa fille B au collège Goerges de La Tour

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1ère Chambre

DTA_2200437_20250829

Administratif

29 août 2025

D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que cet ouvrage, tel qu'il était installé, présentait un danger pour les enfants présents dans la cour de récréation.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

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Juge Unique 1

DTA_2104422_20230110

Administratif

10 janvier 2023

d'académie et recteur de l'académie de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605675_20260311

Administratif

11 mars 2026

Par deux mémoires, enregistrés les 5 mars 2026 et 6 mars 2026, la rectrice de l’académie de Paris conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, le professeur absent

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4ème Chambre

DTA_2300785_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet 2024 et 10 février 2025, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, conclut au rejet de la requête de Mme A.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305038_20230822

Administratif

22 août 2023

Mme C est maître titulaire au sein du lycée polyvalent privé Phillipe Duchesne situé à La Tronche (38700).

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305041_20230822

Administratif

22 août 2023

Mme C est maître titulaire au sein du lycée polyvalent privé Phillipe Duchesne situé à La Tronche (38700).

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204438_20221024

Administratif

24 octobre 2022

au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de leur recours administratif préalable dirigé contre la décision de refus d'autorisation d'instruire leur enfant en famille ; 2°) d'enjoindre au recteur

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303002_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Gard a refusé de faire droit à sa demande de dérogation scolaire en vue de l'inscription de son enfant A C au collège George Ville de Pont-Saint-Esprit et l'a inscrit au collège de secteur Gérard Philippe

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3ème chambre

DTA_2302140_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Celles-ci informent le recteur d'académie de toute modification de leur situation. / La diminution ou, éventuellement, la suppression de la bourse peut être prononcée par décision motivée du recteur. »

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501295_20250502

Administratif

2 mai 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et au lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse.

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2ème chambre

DTA_2202388_20230207

Administratif

7 février 2023

Or, le recteur de l'académie de Reims, en se bornant à faire valoir que M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506946_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A..., professeur certifié stagiaire affecté au lycée Philippe Lamour de Nîmes, qui demande à titre principal la suspension de son licenciement, ressort, en application de l’article R312-12 précité, de

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103127_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Copie sera adressée au recteur de l'académie de Dijon et au collège Philippe Cousteau de Brienon sur Armançon. Fait à Dijon, le 2 janvier 2024. Le président, O.

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3ème chambre

DTA_2302153_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la rectrice de l’académie de Nice conclut au non-lieu à statuer.

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5ème Chambre

DTA_2305815_20250206

Administratif

6 février 2025

Le recteur d'académie décide après avis d'une commission académique ".