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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504828_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la commune de Cadillac-en-Fronsadais représentée par le cabinet Lexia indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301225_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302019_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier de Cadillac informe le tribunal qu'il paiera les pénalités demandées par la société Metro FSD France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204158_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106871_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204602_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cadillac la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200942_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001367_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
titre de la mesure 3-4-8 pour un montant de 15 262,52 euros, c'est à tort que FranceAgriMer a retenu, d'une part, qu'elle avait pris en charge une dépense pour le compte d'un producteur, la SCEA Le Caillou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202985_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le CH de Cadillac-sur-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B et à son examen clinique, en présence de Me Jean-Eric Callon si M. B y consent ; 2°) de décrire l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305442_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il résulte enfin de l'instruction que le centre hospitalier de Cadillac ne remet en cause ni les compétences techniques ni l'expérience de l'intéressée. 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106018_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204290_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il en résulte également que, le 4 janvier 2021, un élève a lancé un caillou au visage de l'enfant des requérants qui a eu en conséquence deux dents cassées. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100182_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le règlement intérieur de l'unité Parchappe du centre hospitalier spécialisé de Cadillac dispose : " Il vous est demandé de respecter l'intimité de chacun.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301814_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Cailloce, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601687_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il est employé en cette qualité au sein du pavillon Claude de l’UMD du centre hospitalier de Cadillac.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204489_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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