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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 30 août 2024, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104240_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne et celles de Me Claveau, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406128_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la société par actions simplifiée SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302388_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive qui lui ont été réclamées par deux titres
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403613_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203908_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la commune d’Aubagne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509044_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308478_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2306495 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205413_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202197_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 avril 2022 et 12 mai 2023, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210357_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Cavliglioli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207433_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, M. C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103307_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103307 le 12 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 30 mai 2022, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal :
Source officielle8ème chambre
DTA_2210306_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407722_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101811_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2021 et le 30 août 2024, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005726_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant les requérants, et celles de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108930_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Marignane a rejeté son recours gracieux formé le 11 juin 2021 tendant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107718_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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