communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal déplacements en tant qu’il classe sa parcelle cadastrée section AD n°38 sur la commune de Saint Remy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, la société Hydro Mill, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Par un jugement en date de 10 décembre 2024, le Tribunal a, avant de statuer sur la requête de M.

Par un courrier électronique du 26 mai 2021, la secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la justice a relayé cette demande auprès des ressources humaines.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2024 et 31 mai 2024, la société Thierry Remy conseils et services (TRCS), représentée par Me Maurel, demande au juge des

d’enjoindre à l’administration dans un délai d’un mois suivant la notification de la décision à intervenir, de retirer de tous ses dossiers administratifs et de tout autre dossier et registre, toute pièce

Lumière, à la société Axa France, à la société anonyme des Ballastières Cantrelle, pour lesquelles il n'a pas été présenté de mémoire dans le délai imparti ; - les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Avricourt a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment sur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

que : - elle ne comprend pas à quoi sert son impôt ; - elle s'oppose à toute participation collective au financement des services publics dont elle a été exclue en 2021 ; - sa position a été relayée

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-3 et R. 312-11. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2020, le 6 octobre 2020 et le 21 septembre 2022, la société Holding du Gros Moulin, représentée par Me Remy, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, suivie de la production d'une pièce complémentaire, enregistrées le 30 novembre 2023, suivies de nouvelles pièces le 1er décembre suivant à 09h33 et 10h04,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Parc éolien de Saint Caradec représentée par Me Remy, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une

l’utilisation des numéros de janvier, février et mars 2026 du magazine municipal pour mener sa campagne électorale ; - l’utilisation d’un groupe Facebook local consacré à la vie de la commune pour relayer

Il soutient que le classement en zone N de ses parcelles section AH n°295 et AH n°298 sur la commune de Saint-Remy (Deux-Sèvres) est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation.