CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300537_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306319_20240515

Administratif

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401938_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2301558_20240927

Administratif

27 septembre 2024

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2002096_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A la suite de la vérification de la comptabilité de la société du 1er juin au 11 juillet 2016, l'administration a qualifié l'établissement en cause d'établissement industriel au sens des dispositions de

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302097_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402056_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2002298_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Il soutient que : - ses fonctions ont été substantiellement modifiées dès lors qu'il a dû remplacer son chef de bureau durant une bonne partie de l'année 2019 jusqu'au 1er juin 2020, justifiant un classement

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208946_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003230_20221212

Administratif

12 décembre 2022

D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 juillet 2020, il a été octroyé à M.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202402_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2024 à laquelle siégeaient : M. Marti, président de chambre, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302926_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2106127_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Par un arrêté du 30 juin 2021, la maire de La Ciotat a interdit l'usage du narguilé ou de la chicha, durant la période du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021 inclus et les années suivantes, dans certains

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304451_20250612

Administratif

12 juin 2025

du 12 juin 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109630_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'une proposition de logement a été faite à Mme B le 3 juin 2021 mais qu'elle n'a pu aboutir

Source officielle

Chambre 2

DTA_2301495_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 4 sur 2078

← Précédent Suivant →