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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302864_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100388_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait droit à cette demande par arrêté n° 273/2021 du 29 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'une piscine ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Colombier de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310178_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 8 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierre-Bénite ; 2°) de condamner la commune de Pierre-Bénite à lui verser un euro
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002200_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la société Elysées Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B a saisi la commune de Saint-Pierre-des-Corps d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi, laquelle a été implicitement rejetée. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201006_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Le centre hospitalier Pierre Lebrun versera à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100200_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon défère à la censure du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, les délibérations
Source officielle2ème chambre
DTA_2400562_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'exception de non-lieu soulevée par le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon et par le directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon doit, par suite, être accueillie
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500891_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la suspension d'exécution doit être prononcée à l'égard des deux arrêtés du maire de Saint-Pierre. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500654_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006482_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier Pierre Oudot et son étendue : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de M. A, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300064_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 4. Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société Domaine Pierre Gelin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aucune de ces demandes n’a fait l’objet d’une réponse du maire de Saint-Pierre.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, ainsi que celles de Me Lereverand, substituant Me Le Coustumer, représentant la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102679_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A est vendeur de fruits et légumes sur le marché de la commune de Saint-Pierre-Eglise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 2409791, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, demande au tribunal :
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