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Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602528_20260421

Administratif

21 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret, Huot, Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205681_20250603

Administratif

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2307000_20250218

Administratif

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2307624_20250218

Administratif

18 février 2025

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Les Mimosas, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203480_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,

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1ère chambre

DTA_2307032_20260319

Administratif

19 mars 2026

C..., représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot - Piret - Joubes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404599_20240808

Administratif

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B C, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404603_20240808

Administratif

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A C, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407455_20250110

Administratif

10 janvier 2025

mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales représenté par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400600_20240207

Administratif

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Raimbeaucourt, représentée par Me Piret, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Free

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6ème Chambre

DTA_2404490_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête

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6ème Chambre

DTA_2404491_20250128

Administratif

28 janvier 2025

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4ème chambre

DTA_2104883_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305588_20260325

Administratif

25 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 et le 26 mai 2025, la commune de Thuir, représentée par La SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503400_20250602

Administratif

2 juin 2025

mémoire, enregistré le 28 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales représenté par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale- Knoepffler-Huot-Piret-Joubes

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2101119_20230221

Administratif

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le CCAS de Perpignan, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402415_20240430

Administratif

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes conclut au rejet de la requête

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7ème chambre

DTA_2103657_20240517

Administratif

17 mai 2024

B, représenté par Me Piret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clairoix s'est opposé à sa déclaration

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