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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102758_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la présente requête, la société SCT La Petite Plage demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le désistement 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500913_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté n°2025-001-PO-6.1.7 du 3 janvier 2025 du maire de la commune de Fort-Mahon Plage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300783_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A la suite de cette procédure de sélection la société PLSG a été choisie afin de reprendre cette activité et cela à compter du 1er juillet 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201243_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme C B est propriétaire d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée AM n°153 rue de l'Authie sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104077_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme C B est propriétaire d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée rue de l'Authie sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202723_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

B A et Mme C D, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106547_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : La commune du Touquet-Paris-Plage versera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401235_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur la requête de Mme F... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304117_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par courrier en date du 28 juin 2023, la commune de Menton a informé la SARL Festival Plage du rejet de sa candidature par la commission de délégation de service public pour l'exploitation de la plage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501909_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Valras-Plage la somme de 1 000 euros au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100725_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, l'association Les chalets Castor de Blériot-Plage, l'association Urgences Patrimoine, Mme H I, M. F C, Mme J C M, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300584_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

une maison individuelle, sise 14 Grande Rue de Rochefort, à Le Bois-Plage-en-Ré (17580), ainsi que la décision expresse du 6 janvier 2023 rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601215_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La SCCV Source a acquis, le 28 mars 2025, un terrain bâti situé 3 rue de la Source sur le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan), cadastré AM922.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303357_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

une durée de trois mois son établissement " La Plage ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102271_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Six-Fours-les-Plages doivent, dès lors, être rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301217_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Six-Fours-Les-Plages.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200680_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ainsi, la collectivité de Corse n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant la plage de Punta Capicciola en plage à vocation naturelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303231_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un arrêté du 20 juillet 2023, le maire de Rivedoux-Plage a retiré le permis de construire délivré tacitement le 3 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302106_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la Sci La Plage déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103016_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le désistement de la requête de la société Hôtelière de Loon Plage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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