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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2201830_20220830
30 août 2022
A C, représenté par la SELARL Bonneau, Castel, Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le renouvellement
4ème chambre
DTA_2204365_20220913
13 septembre 2022
Après avoir occupé des emplois d'agent de sécurité et de portier, il est désormais employé comme agent administratif au consulat du Mali à Lyon depuis le 1er janvier 2018 sous couvert d'un contrat à durée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302206_20230515
15 mai 2023
l'agence régionale de santé ; - elle est disproportionnée au regard de la nécessité de garantir le respect de l'ordre public ; - elle est entachée d'une erreur de fait : il n'emploie pas de portier
4ème Chambre
DTA_2300696_20250918
18 septembre 2025
du tribunal correctionnel de Montauban à une peine de six ans d’emprisonnement assortie de peines complémentaires ainsi que d’obligations particulières pour des faits commis le 11 juin 2020 à Saint-Porquier
2ème chambre
DTA_2303185_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle du 30 mars 2023 au titre de l’année 2022 ; 2°) de
10ème chambre
DTA_2115603_20220712
12 juillet 2022
A fait valoir qu'il est présent sur le territoire national depuis son arrivée en avril 2011 et qu'il jouit d'une insertion professionnelle en qualité de coursier et de portier depuis 2016 notamment au
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201972_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a renouvelé, pour une durée
5ème Chambre
DTA_2301866_20240603
3 juin 2024
, quatre agglomérations, à savoir Plérin centre, Les Rosaires, Saint-Laurent-de-la-Mer et Le Légué, et un village, Le Sépulcre, qui se trouve à cheval sur le territoire des communes de Plérin et de Pordic
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
’irrecevabilité des conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Laparade en tant qu’elles sont greffées sur des conclusions principales irrecevables (CE, 8 novembre 1968, Entreprise Poroli
3ème chambre
DTA_1924466_20220930
30 septembre 2022
Cette activité est exploitée sur deux établissements, l'un sur la commune de Saint Porquier et l'autre à Aiguillon (Lot et Garonne).
DTA_2201841_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B C épouse D, représentée par la SELARL Bonneau, Castel, Portier, Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2100136_20221013
13 octobre 2022
S'agissant de la demande d'admission exceptionnelle en qualité de salarié, le requérant ne produit qu'une promesse d'embauche en date du 1er septembre 2019 pour un contrat à durée indéterminée en qualité de portier
3ème Chambre
DTA_1906386_20230228
28 février 2023
Par ailleurs, il ressort du compte-rendu final de contrôle de l'entreprise, daté du 26 avril 2018, que le gérant de la SAS Guss a reconnu que le portier n'arborait aucun signe d'identification de la société
DTA_2501490_20250606
6 juin 2025
C A, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence dans le département
DTA_2202447_20250327
27 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022 sous le n° 2202447, Mme D B, représentée par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501823_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 septembre 2025 et 5 janvier 2026, la société anonyme (SA) Orange Lease, représentée par Me Porlier, demande au
DTA_2101356_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mars 2021 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Georges-de-Didonne
1ère CHAMBRE
DTA_2100409_20221222
22 décembre 2022
C'est alors à l'administration qu'il revient d'apporter des éléments permettant de réfuter les allégations du demandeur (CE 443486 Porini, 21 mars 2022).
DTA_2100412_20221222
DTA_2100413_20221222
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