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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2215534_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201884_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113012_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113274_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent jugement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1900896_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008054_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013585_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126869_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 février 2021, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2219303_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Nsalou Nkoua.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2219313_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306946_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Pradel, greffière.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208434_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 3.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206482_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113200_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113513_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113965_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114058_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 3.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2012180_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003485_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300860_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A supposer même que l'intéressé se prévale de la circonstance selon laquelle la Préfecture des Hautes-Pyrénées et la Mairie d'Izaux ont refusé de lui communiquer les documents administratifs dont il a

Source officielle

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