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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400248_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Rayon de Soleil de Mehun-sur-Yèvre versera à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
13 février 2024
compter de cette même date ; 3°) dans l'hypothèse où le tribunal diligenterait une expertise médicale sur l'évaluation du dommage corporel consécutif à la pathologie imputable à l'exposition aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005484_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A n'a pas été conduit à être exposé aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires et qu'ainsi le port de dosimètres individuels n'était pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201900_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
date de réception de sa demande et de la capitalisation des intérêts ; 3°) en cas d'expertise médicale sur l'évaluation du dommage corporel consécutif à la pathologie imputable à l'exposition aux rayonnements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302671_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Conservatoire à rayonnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme C, qui est née en juin 1984, présentait un hallux valgus modéré au niveau du premier rayon du pied gauche.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2205487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la littérature médicale font état d'une exposition bien supérieure à ces mêmes rayonnements, les travaux scientifiques les plus récents, dont celui de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207087_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
jours d'équinoxe ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et au directeur régional de la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est de restaurer le rayon
Source officielleChambre 1
DTA_2101266_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E A a été recruté en tant qu'adjoint technique de 2ème classe par la commune de La Petite-Raon (Vosges) à compter du 1er mai 1995.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie. 5.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412563_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
F... et son exposition aux rayons ionisants lors de l’essai nucléaire A... est établi ainsi que l’a reconnu le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) et alors qu’aucun autre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ses maladies. 6.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325963_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Neko Ramen a produit des pièces enregistrées le 14 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200649_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La CCIR n'est donc pas fondée à demander, sur la foi de ce document, la condamnation de la SARL Réunion Pêche Passion à lui verser la somme de 13 102,06 euros, qu'elle a ramenée dans le dernier état de
Source officielle8ème chambre
DTA_2105869_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C n'a pas pu être soumis à une exposition externe et n'a pas été conduit à se rendre dans des zones où il pouvait être exposé aux rayonnements ionisants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401545_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu’inférieure à 1 mSv par an. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209922_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... occupait un poste ne présentant aucun risque d’exposition aux rayonnements ionisants et il a bénéficié d’un suivi médical ; - l’absence de contamination interne est établie ; - si M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D à des rayonnements, tenue pour admise, et, d'autre part, la survenance de sa maladie, mais qu'il lui incombe de l'établir.
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