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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Janot ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter B en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 600 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401884_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il s'ensuit qu'il y a lieu de lui enjoindre de libérer sans délai le logement appartenant à la commune, situé 10 rue Raymond Lefèvre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le 21 avril 2025, les associations des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) du collège Condorcet, Fédération des conseils de parents d'élève (FCPE) du collège Condorcet, FCPE du collège Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503872_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge orthopédique dans le cadre d’une coxarthrose des hanches par les centres hospitaliers de Nevers, Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221975_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1°) d'annuler le titre de recette n° 220421738068100 émis le 30 juin 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 1 934,76 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103407_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, le centre hospitalier métropole Savoie représenté par Me Ligas-Raymond, conclut au sursis à statuer dans l'attente du dépôt de rapport d'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2502824_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504970_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 19 mai 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a affectée comme conseillère principale d'éducation (CPE) auprès du lycée Raymond
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209929_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C a été relogé le 24 mars 2023 dans un logement de type T2, adapté à ses besoins et capacités, situé 24 Rue Raymond Josserand à Nogent-sur-Marne (94130). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223505_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fait générateur du dommage invoqué s'est produit à l'hôpital Raymond Poincaré, situé à Garches, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206112_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 6 rue Raymond Lefèvre - Site Carnot D3 à Ivry-sur-Seine (94200
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402920_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il résulte de l'instruction que le fait générateur du dommage invoqué par Mme B s'est produit à l'hôpital Raymond Poincaré, situé à Garches, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309091_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404855_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
L'exécution du présent jugement implique seulement qu'il soit enjoint au préfet des Yvelines de procéder à un nouvel examen de la demande présentée par la requérante en tenant compte en particulier de
Source officielle3ème chambre
DTA_2417234_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une note en délibéré a été présentée le 19 mai 2025 par Mme A et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514030_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les conclusions à fins d’injonction : Le motif de l’annulation du présent arrêté implique seulement qu'il soit enjoint au préfet des Yvelines de procéder à un nouvel examen de la demande présentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317773_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine des causes et des préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Raymond
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509873_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme B A, ressortissante égyptienne née le 26 juillet 1981 au Caire, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 27 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204900_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
laquelle la présidente de la région Occitanie a prononcé sa réaffectation au Lycée Stéphane Hessel à Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de le réaffecter au sein du collège Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504899_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représenté par Me Ligas-Raymond demande à ce que son intervention volontaire aux opérations d’expertise soit admise en ce qu’il présente un intérêt légitime à intervenir et sollicite que la mission
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