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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
demande tendant a` ce que soit constatée la péremption du permis de construire du 4 septembre 2014 délivré à Mme B pour la construction de deux logements sur un terrain situé 3, Lieu-dit La Pinc¸onnie`re
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531588_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432710_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
juillet 1991, sous réserve que Me Morel renonce à percevoir la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109786_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B déclare se désister " de l'action en cours " et " mett[re] ainsi fin au litige avec l'administration fiscale ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H... re résentent la somme totale de 687 358,99 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Morel de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320486_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Morel représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... pour l’exploitation d’un élevage de 30 000 volailles à Saint-Morel ; 2°) d’enjoindre, dans l’hypothèse où cette installation serait exploitée, la fermeture de cette dernière ainsi que, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214176_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Morel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315875_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pertuy, - et les observations de Me Morel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 3 novembre 2021, 4 août 2022, ainsi qu’un mémoire réca itulatif roduit en a lication de l’article R. 611-8-1, enregistré le 8 janvier 2025, M. et Mme A..., re
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514114_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Morel de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201186_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 3 : La commune de Bouc-Bel-Air versera la somme de 1 500 euros à la SAS Bel Air Re en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ils soutiennent que : - aucune demande de renseignements ou proposition de rectification n'a été adressée à la SNC Morelle ; - l'attestation d'engagement d'exploitation pendant sept ans a été transmise
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300865_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été communiquée le 25 avril 2023 à la commune de Saint Morel qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601469_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Morel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402684_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 mai 2024 et le 7 mai 2024, la société Re-Uz France, représentée par Me Hasday, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme
Source officielle11ème chambre
DTA_2402621_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515201_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officiellePage 4 sur 141