Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300440_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302531_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400098_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La société requérante soutient que : - la relance économique après la crise de la covid-19 puis la guerre en Ukraine ont entraîné un renchérissement important des coûts de production entre la signature
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312896_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour justifier de l'urgence exigée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Mme A invoque le renchérissement du coût des matières premières et de la main d'œuvre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601229_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311301_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209971_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209070_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203493_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204335_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106473_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308849_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411349_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411746_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la société Carta, Reichen et Robert Associes, Architectes-Urbanistes, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) au rejet de la demande de la société Chubb
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213185_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306718_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en tant que juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301304_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B fait valoir que le changement de fonctions qui en résulte entraîne une perte de rémunération mensuelle de l'ordre de 300 euros ainsi qu'un renchérissement des déplacements routiers entre son domicile
Source officiellePage 4 sur 55