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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303375_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303377_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303650_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600736_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414299_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ingelaere, Me Ringuet et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle la maire de Paris n’a pas renouvelé son contrat de travail ;
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502669_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sécurité des biens et des personnes, ainsi qu’au fonctionnement normal de l’aire, ont conduit son gestionnaire à prescrire une fermeture annuelle de l’installation en période hivernale en raison de la rigueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2401157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France Infrastructure en vue de l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit « Champ Riguet
Source officielle3ème chambre
DTA_2402039_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
renouvellement du contrat de Mme C est motivée par le fait que la requérante entretenait une relation conflictuelle avec une collègue impactant le fonctionnement du service, qu'elle a fait preuve d'un manque de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509745_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
initiales ; de qualifier le maintien du terme « dissimuler » comme un faux en écriture publique et une sanction déguisée ; d’enjoindre aux responsables identifiés de respecter leurs obligations de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513940_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des exigences du poste de gestionnaire de paie et que son évaluation fait état de nombreuses insuffisances professionnelles, notamment des grandes difficultés dans les tâches confiées, un manque de rigueur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502389_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle soutient qu'elle a suivi toute la procédure avec rigueur et qu'elle ne comprend pas les raisons de ce refus.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600822_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601095_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310776_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport du 18 février 2022 relève d’ailleurs à cet égard que les erreurs reprochées à l’intéressée ne résultent pas d’un défaut de formation mais d’un manque de rigueur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B a manqué de rigueur, de méthodologie et de capacité d'anticipation dans l'exercice de ses missions, le directeur du centre hospitalier faisant état d'inexactitudes ou erreurs recensées dans les documents
Source officielle6ème chambre
DTA_2307461_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Enfin, elle fait état de ce que son comportement est incompatible avec l'exercice d'une telle activité, compte tenu de la rigueur et du comportement irréprochable exigé d'un agent appelé à remplir une
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101878_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'appréciation diffère avec celle des années précédentes et suivantes ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'aucun des procès-verbaux qu'il a rédigés n'a été remis en cause pour manque de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600673_20260202
2 février 2026
2 février 2026
minimiser sa responsabilité ou dissimuler des éléments relatifs à l’accident, il a reconnu son erreur et sa pleine responsabilité et exprimé ses regrets ; cet accident a renforcé sa vigilance et sa rigueur
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2109238_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
réhaussé ses bases d'impositions, l'étage de sa maison n'ayant été habitable qu'à compter du 20 juin 2020 ; - il a subi des troubles dans ses conditions d'existence du fait des carences et du manque de rigueur
Source officiellePage 4 sur 49