C D A, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022, par lequel le préfet de la

2021 du maire de Labarthe-sur-Lèze portant refus de permis d'aménager pour la création de soixante-quatre lots maximum destinés à l'habitat ou à des professions libérales sur un terrain sis Chemin du Riouas

A F D, Mme E N G C, agissant en leur nom et en celui des enfants I A G D, J A G D, G A G D, K A G D, M A G D et L A G D, ainsi que Mme B A G D, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant Mme et M. B.... Considérant ce qui suit : Mme C... B... et M. A...

La procédure a été communiquée à l'attributaire, la société Rispal, qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Duhamel ; - et les observations de Me Pichol et Me Rispal, représentants M. A... et autres, qui ont conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

catastrophiques sur son niveau de performance qui va inéluctablement baisser, et à son état psychologique, la pratique du football en compétition étant son seul exutoire depuis son plus jeune âge ainsi qu'un rituel

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la date de la cérémonie rituelle prévue pour sa petite-fille est désormais très proche et que sa présence en qualité de grand-mère, revêt

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual substituant Me Flynn, représentant Mme et M. B.... Considérant ce qui suit : Mme C... B... et M. A...

A, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant la communauté de communes Océan-Marais de Monts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de Mme R et autres, et de Me Massé, substituant Me de Rugy, avocat de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande : 1°) d'ordonner

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

RiouLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 à raison de son activité de location d'appartements meublés au sein de la station de ski de la commune de Risoul

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocate de M.

D..., représentées par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution