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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2207681_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206566_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503046_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2025, la commune de Roubaix conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité du CCAS de Roubaix : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503042_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203858_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203869_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208916_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Roubaix qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209005_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Roubaix : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203014_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
et de rejeter les conclusions présentées par le CCAS de Roubaix au même titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105738_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104265_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme A B a réintégré le centre hospitalier de Roubaix le 22 mars 2020 en occupant un poste au standard téléphonique de l'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400163_20240222
22 février 2024
22 février 2024
à la commune de Roubaix de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405840_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Roubaix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société BFF Bank S.p.a représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108610_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Roubaix, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408073_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408074_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908677_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 9.
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